BROUILLON — document à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en production commerciale.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 novembre 2026

Responsable du traitement

Pour les comptes enseignants : Krayon ([raison sociale à compléter]). Pour les données des élèves saisies par un enseignant : l’enseignant détermine les finalités ; Krayon agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. [Statut exact à valider.]

Finalités

  • Fournir le service : suivi des classes, évaluations, correction assistée, bulletins, partage avec les élèves.
  • Facturation (offres payantes).
  • Sécurité du service (journal d’accès, limitation des tentatives de connexion).

Données traitées

  • Enseignant : nom, email, mot de passe (haché avec argon2id), préférences, données d’usage et de facturation.
  • Élèves : nom, prénom, pseudonyme, classe, notes, compétences, observations, copies scannées, aménagements (cases à cocher, aucun diagnostic).

Pseudonymisation et intelligence artificielle

Les données envoyées au fournisseur d’IA sont pseudonymisées : l’élève est désigné par un identifiant (#A7F2), le nom imprimé sur les feuilles est masqué avant tout envoi, et toute requête contenant un nom est bloquée automatiquement. Les textes générés utilisent des marqueurs remplacés par le serveur de Krayon.

Sous-traitants

Sous-traitant Rôle Localisation
IONOS SE Hébergement Union européenne
Anthropic PBC Traitement IA (données pseudonymisées) États-Unis — clauses contractuelles types
Stripe Paiement UE / États-Unis — clauses contractuelles types
Google Connexion « Continuer avec Google » (facultatif) UE / États-Unis
[Prestataire SMTP à compléter] Envoi d’emails [à compléter]

Durées de conservation

  • Scans de copies : 3 mois, 6 mois (par défaut) ou jusqu’à la fin de l’année scolaire, au choix de l’enseignant ; suppression automatique.
  • Notes, appréciations, compétences : tant que le compte existe.
  • Journal d’accès : 12 mois.
  • Sauvegardes : 14 jours glissants.
  • Compte supprimé : effacement immédiat et définitif (hors obligations légales de facturation).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). L’export complet (ZIP : JSON, CSV, PDF) et la suppression du compte sont disponibles dans Paramètres → Confidentialité. Contact : [email du délégué / contact à compléter]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Krayon n’utilise que des cookies strictement nécessaires (session, thème d’affichage). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience : aucun bandeau n’est donc requis.

Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), fichiers stockés hors de l’espace public et servis uniquement à leur propriétaire, cloisonnement strict entre comptes, journal d’accès consultable par l’enseignant.

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